Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Conditions applicables aux abonnements et options zip22 Book vendus par LTD DIGICOM aux professionnelles (vente entre professionnels).

1. Offres et prix

Les forfaits, options et prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués TTC. Le SIRET est requis pour souscrire.

2. Essai

Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. Sans souscription à la fin de l'essai, le compte passe en mode limité pendant 14 jours, puis est coupé, puis ses données sont supprimées 90 jours après la fin de l'essai.

3. Paiement et facturation

Paiement mensuel, sans engagement, par carte via Stripe Billing. Les factures, conformes à la réglementation française et mentionnant le SIRET, sont disponibles dans l'espace client Stripe.

4. Évolution des prix

Toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l'avance par email. Les abonnements en cours conservent leur prix jusqu'à cette date. Le prix TTC suit les évolutions du taux de TVA.

5. Impayé

En cas d'échec de paiement : délai de grâce de 7 jours (relances automatiques), puis mode limité pendant 30 jours, puis suspension et suppression après avertissement.

6. Résiliation

Résiliation à tout moment depuis l'espace pro, effective à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata, sauf manquement de notre part.

7. Options à paiement unique

Assistance à la configuration Stripe, import assisté du fichier clientes, pack démarrage : prestations réalisées dans un délai raisonnable après la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre une professionnelle et ses clientes, ni des pertes liées aux paiements, portées par Stripe et la professionnelle.